Hadopi, c’est vraiment fini ?

Hadopi, c’est vraiment fini ?

Petit retour sur le décret de modification de la loi Hadopi: Oui, la sanction tombe à l’eau, mais le téléchargement illégal reste puni ! Alors Hadopi, c’est vraiment fini ?

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Le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013, paru au Journal officiel du 9 juillet 2013, marque la fin d’une mesure âprement débattue dans le cadre du dispositif de lutte contre le téléchargement illégal. Pour ma part, je crois au final que Hadopi aura mis plus d’énergie à justifier son existence et son importance qu’à agir réellement, prenant au passage 12 millions d’euros au contribuable chaque année, juste pour exister, et payer de bons salaires à certains …

Aujourd’hui, Hadopi semble bien terminé, ainsi c’est ce qu’on peut comprendre en se référant à l’étude de ce décret par l’avocat Mathieu Berguig :

« Ce texte a en effet supprimé la peine la plus emblématique de la « riposte graduée » contre les « pirates », qui visait à suspendre l’accès à internet pour toutes les personnes n’ayant pas sécurisé leur accès au réseau et ayant ainsi permis le téléchargement d’œuvres illicites. Cette peine de suspension n’était donc en soi pas spécialement dissuasive, alors même que le but initial de la loi HADOPI était de contourner les règles de droit commun en matière de contrefaçon, qui s’élèvent à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, des peines trop lourdes pour de simples consommateurs.
Le dispositif HADOPI n’ayant jamais convaincu l’opposition aujourd’hui au pouvoir, sa réforme était attendue, d’autant que le rapport remis par Pierre Lescure en mai dernier préconisait la suppression de la HADOPI et le transfert de ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel.Le décret marque donc la fin d’une époque et les railleries autour de cette sanction vont pouvoir cesser. Il n’en demeure pas moins que l’infraction de « négligence caractérisée » subsiste pour l’heure et qu’elle est désormais punie d’une simple amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, c’est-à-dire 1.500 euros ou 3.000 euros en cas de récidive.
Cela serait-il suffisant pour empêcher les gens de consommer illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur ? Rien n’est moins sûr. Nonobstant les études de la HADOPI, aucun impact n’a jamais été sérieusement démontré sur les pratiques de piratage. Si les internautes se sont apparemment détournés du téléchargement en peer to peer, c’est plus par souci de facilité : ils ont porté leur choix sur d’autres solutions, plus simples d’accès, comme le streaming. Les sites de visionnage de séries et de films pullulent et poursuivent leurs activités sans s’inquiéter d’éventuelles représailles.
Il faut reconnaître que le coup de force du FBI contre Megaupload n’a guère connu d’émules et qu’il est resté sans suite, alors même que Kim Dotcom a lancé un nouveau service similaire, Mega.
La réalité est qu’il faudra sans doute plus de pédagogie pour que les foules aient à nouveau conscience de l’illégalité de leurs pratiques, alors même que la génération des 13 – 25 ans actuelle ne voit absolument aucun problème dans le fait de ne pas payer pour accéder à des œuvres musicales ou audiovisuelles.
Il faudra sans doute plus d’une génération pour redonner au droit d’auteur ses lettres de noblesse dans l’esprit des consommateurs. Et cela ne pourra avoir lieu que si l’offre légale présente plus d’avantages que le piratage.

De la même manière que les internautes ont accepté de payer leur abonnement à internet à une époque où la connexion était gratuite (Free, LibertySurf…), seule une offre légale aussi fournie que l’offre illégale pourra inciter les consommateurs à mettre la main au porte-monnaie.

L’initiative de Canal Plus de lancer Canal Play Infinite sur l’Apple TV à compter de septembre prochain est un bon début, mais le catalogue est trop pauvre pour contrecarrer les offres illégales. Seule l’arrivée en France de certains acteurs majeurs de la vidéo à domicile, comme Netflix et HBO, pourrait avoir un effet positif dans la lutte contre ces pratiques illégales. »

[ Texte ci-dessus extrait de l’article du journal du net ]

Une loi efficace (pour remplir les poches de certains) …

La question qui se pose repose surtout sur l’efficacité de cette loi, une seule condamnation en trois ans, et pas d’amende, juste une peine de suspension d’internet de quelques jours, un symbole ridicule quand on voit parallèlement à ça ce que coûte Hadopi au contribuable, en effet Hadopi c’est un coût de 12 millions d’Euros annuels pour une soixantaine d’agent, et des salaires exorbitants, à se demander au final qui est le voleur ? Le contribuable qui télécharge des séries tv qu’il ne peut de toute façon pas obtenir légalement puisque introuvable à la vente ? Ou les 4 800 € net mensuels que sont les salaires des agents ? (bien supérieurs à la même activité dans le cadre d’une PME), tandis que le secrétaire générale de la Hadopi ( Eric Walter, l’ancien monsieur TIC de Nicolas Sarkozy ) se permet chaque mois un salaire net de 15 000 euros !

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L’Hadopi, c’est bientôt fini …

En définitive, vous ne risquez plus d’avoir une coupure de votre connexion, mais uniquement une amende allant au maximum à 1 500 euros, et toujours après avoir été au préalable averti des risques en cas d’infraction par un premier courrier mail, puis par un recommandé en cas de récidive !

Alors beaucoup de bruit pour rien ?

Aurélie Filippetti (ministre de la culture) ne s’est pourtant pas gênée d’affirmer qu’il s’agissait “d’une grande victoire pour l’ensemble des citoyens français”. En fait, la décision gouvernementale revient, surtout, à mettre un terme à un symbole qui devenait encombrant pour la France. “Enfin, on abroge un texte qui n’apportait pas la bonne solution au problème du téléchargement illégal et contrevenait au droit de chacun d’accéder à Internet”, se réjouit Gérard Haas, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies du cabinet Haas.

Cet expert rappelle ainsi qu’en 2011 “l’ONU (Organisation des nations unies) avait demandé aux États membres de protéger leurs citoyens contre les déconnexions d’Internet”. La réglementation française pouvait même être considérée comme contraire à “la Convention européenne des droits de l’Homme qui, dans son article 10, protège la liberté d’expression et les moyens de communiquer comme Internet”, précise Marie Soulez. 

Aurélie Filippetti
Aurélie Filippetti

Le gouvernement ne compte pas s’arrêter à ce symbole. “L’Hadopi va être supprimée”, a confirmé, mardi, Aurélie Filippetti, suivant en cela les recommandations formulées mi-mai par le rapport de la mission Lescure sur la culture à l’ère numérique. Une mise à mort attendue et qui n’étonne pas les spécialistes du droit de la propriété. “Depuis l’adoption de la loi Hadopi [en 2009, NDLR] je n’ai quasiment jamais eu un client qui est venu me voir au sujet de ce dispositif”, raconte Anthony Bem. Il juge que pour ceux qui téléchargent, “c’était open bar avant Hadopi et cela continue à l’être aujourd’hui”.

Mais la disparition de l’Hadopi risque de poser un problème juridique. Si l’autorité venait à être dissoute avant l’adoption de la prochaine loi contre le téléchargement (prévue pour 2014), qui donc va faire appliquer les amendes qui, elles, restent légales ? “D’un point de vue de la procédure, l’Hadopi n’était pas nécessaire, un juge peut parfaitement être saisi par un ayant droit”, souligne Anthony Bem. Le seul avantage de l’Hadopi est qu’elle était chargée de retrouver, avec plus ou moins de succès dans les faits, les téléchargeurs fous. “Il est sûr que si l’Hadopi était dissoute sans qu’il y ait d’autorité de remplacement, cela va être un peu plus coûteux, long et lourd pour ceux qui veulent poursuivre les contrevenants à la loi”, conclut l’avocat. Extrait de l’article paru sur France24 ]

Conclusion perso :

On imagine mal que des policiers soient devant les supermarchés pour surveiller que les clients ne volent rien, c’est aux magasins d’assurer leur surveillance, de même, on imagine difficilement de mettre des policiers devant les verger pour empêcher le vol, c’est au producteur de faire en sorte que l’accès soit limité. Dans cette même optique, pourquoi c’est au contribuable de payer à la fois la surveillance d’internet, et l’amende qui en découle ? Pourquoi nous et non pas aux major company directement visées de payer des services de surveillance sur les sites illégaux ?

Pour simplifier l’idée de l’inutilité de ce décret, une boutique qui vend des produits de contrefaçon est ciblée par la police, faut-il courir derrière ses clients et laisser la boutique continuer ses ventes ? ou plutôt faut-il neutraliser la boutique ? C’est un peu comme à l’époque ou l’on pouvait acheter en vente libre une cibie, ou un mouchard de cibie mais qu’il était interdit de l’utiliser …

À mon avis les résultats seraient bien plus rentables de neutraliser la boutique qui propose les produits, ce n’est pas si compliqué, donnez les salaires des agent de Hadopi à des hackers, avec pour mission de bousiller les sites ou de rendre leur interface complètement inutilisables par les visiteurs (bugs, écrans noirs, liens bloqués etc …) Très vite, ces sites seront désertés, les utilisateurs ne pourrons plus télécharger … Mais si les Majors veulent interdire le téléchargement, ils ne veulent pas dépenser pour lutter, préférant que ce ce soient les consommateurs eux-même qui payent cette lutte !

Une petite précision sur la surveillance:

il est à noter que deux types de téléchargement existent, le p2p et le streaming:

– Le premier est celui sur lequel repose la surveillance, le p2p est en fait un partage multi-utilisateurs. Un serveur A propose un fichier, vous (B) souhaitez le télécharger, et ce fichier qui est populaire est très sollicité.
Afin d’alléger le chargement et de ne pas saturer le serveur A, pendant votre téléchargement vous devenez également un serveur, ainsi C, D, E, F etc… qui souhaitent télécharger ce fichier en prennent une partie sur votre téléchargement en devenant à leur tour un serveur le temps de leur chargement …

C’est ça le P2P, et c’est aussi sur ce mode de transit que la surveillance (Hadopi) se fait.

– Le second est le streaming, le principe du streaming repose sur la mise en tampon (buffering) des données téléchargées vers l’auditeur par un serveur, délivrées par petits morceaux, gardant une dizaine de secondes d’avance sur l’auditeur, puis les effaçant. Il permet une lecture en transit, au fur et à mesure du téléchargement du fichier, sans possibilité de copie. C’est donc une alternative technique particulièrement intéressante pour pouvoir faire découvrir une œuvre sans crainte qu’elle ne soit piratée.

C’est cette seconde option qui reste la plus difficile à capter par les surveillances car difficilement traçables (mais pas intraçables pour autant). C’est aussi pour cette raison que le p2p est de moins en moins utilisé au bénéfice du streaming.

Le téléchargement pirate reste interdit et en le pratiquant, vous restez exposé à des poursuites judiciaires.

Ces précisions ci-dessus ne sont données qu’à titre indicatif sur la différence entre le p2p et le streaming.

Enfin, il existe encore une autre manière de ne pas se faire suivre à la trace, c’est en utilisant un VPN, ces petits tunnels de navigation qui vous permettent de passer à travers le net sans être tracé. Il en existe de nombreux, gratuits ou payants à partir de 5€. Leur légalité est effective en France,  en utiliser pour ne pas se faire pister reste légal. Par exemple, pour utiliser la wifi publique sur votre ordinateur portable tout en sécurisant vos données lors de la navigation. Lorsque vous surfez sur internet, vos informations de connexion et vos données personnelles intéressent de nombreuses personnes, pas toujours bien intentionnées… 

Pour en savoir plus sur le p2p

Pour en savoir plus sur le streaming

Pour en savoir plus sur les VPN

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29 commentaires Ajouter un commentaire

  1. Manier dit :

    On paie des salariés avec des salaires injustifiée et on devrait payer les telechargement en plus arrêté le raquette il y en a marre de tout ses escrocs .
    Laisses nous tranquille

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  2. bruno dit :

    ce qui passe des pub a la télé avec de la musique des auteur on dit rien quand on achète des DVD qui coute trop chère on est pas riche , je me demande ou vas l’argent quand on achète des DVD musique …. il faut faire baisser les prix des DVD ou mettre en place des sites de films pour acheter ou louer des films et sécuriser ses sites….

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  3. giner dit :

    ont et espionner cela aussi c’et un délit ont s introduit sur une propriété priver que votre ordinateur et sans mandat ils savent tout sur vos mails aussi c’et de l’espionnage il y a des lois aussi pour cela non?

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  4. Dao dit :

    Malheureusement, HADOPI ce n’est pas fini et ça repart de plus belle. Ils n’ont jamais traité autant de dossiers que sur l’année écoulée selon les derniers chiffres (https://www.vpnmag.fr/hadopi-traite-dossiers/).

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  5. Anonyme dit :

    quand vous pensez que l’état octroi des subvention aux jeunes artistes( Hallyday, Aznavour lol) pour promouvoir leur CD et que nous nous devons payer des droits d’auteurs pour ces gens la, faites moi rire !!!! où est la légalité et ou est l’illégalité ????

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  6. yaya dit :

    alors cette loi de merde me fait trop rire!! hadopi ne concerne que les torrents et peer to peer !! deja !! donc les hebergeurs ne sont pas concerné !! de plus rien de plus simple de telecharger sans meme etre vu !! il y a tout les myens pour enregistrer sans etre inquité !! je DL environ 1TO / jour depuis 1994 ! JAMAIS eu aucun probleme !! et pour la musique hallaaaaaaaaaaaaa quest ce que jme marreeeeeeeeee !!! car ya un moyen de telcharger sans ausune personne ne voit que vous telecharger MEME les plus grand hacker de l’etat ne peuvent le voir !! il siffit d’enregistrer via la carte son et hop c’est dans la boite en 1 sec
    ………..

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